Nos secteurs
d’activité

Ces travaux comprennent aussi la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle, la taille des haies et des arbres et le débroussaillage, à l’exclusion de tous les autres travaux agricoles ou forestiers.

La prestation d’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est incluse dans cette activité.

Le petit jardinage ne comprend pas des activités telles que les activités commerciales (vente de plantes, ou de matériels), la conception et la réalisation de parcs paysagers, l’élagage, les travaux de terrassement, etc.

Elle concerne des prestations :

• élémentaires et occasionnelles ;
• n’appelant pas de savoir-faire professionnel particulier ;
• pouvant être réalisées en deux heures maximum.

Par exemple : fixer une étagère, poser un lustre ou des rideaux, monter des petits meubles livrés en kit, installer des équipements de sécurité tels qu’avertisseurs de fumée, barres d’appui, remplacer un joint…

La garde d'enfants de plus de trois ans à domicile peut être à temps plein, en sortie d'école ou lorsque l'enfant est malade. Les trajets domicile école sont également compris dans la prestation.

Le soutien scolaire

Cette prestation est réalisée :

• au domicile du particulier ;
• par un intervenant physiquement présent ;
• en s’appuyant sur les programmes d’enseignement scolaire.

Sont exclus de cette activité :

• le soutien scolaire à distance, par correspondance, par internet ou sur un support électronique ;
• le soutien scolaire collectif, y compris celui réalisé au domicile d’un particulier.

Les cours à domicile

Les cours à domicile doivent toujours être dispensés de manière individuelle ou dans le cadre familial, à domicile. Ils s’adressent à tous les publics et pas seulement aux enfants scolarisés.

Par exemple : cours de musique, de sport, de cuisine, de langues, de couture…

Sont exclus :

• les activités de conseil ou d’accompagnement de la personne (cours de nutrition, « relooking »…)
• les cours dispensés dans le cadre de professions réglementées (cours de code de la route…)
• les cours de natation, d’équitation, de tennis… (lorsqu’ils ne sont pas dispensés au domicile).

Les soins esthétiques à domicile permettent aux personnes dépendantes de bénéficier de soins qu’elles ne peuvent plus assumer seules

La prestation est réalisée par un intervenant qui vient à domicile préparer un ou plusieurs repas avec le matériel dont dispose le particulier. Le temps passé à l’achat des produits est inclus dans la prestation. En revanche, le montant des achats ne peut faire l’objet d’un crédit d’impôt.

La préparation de repas gastronomiques, de cérémonie ou pour des évènements familiaux ou amicaux ne fait pas partie de cette activité.

Dans le cadre des services à la personne, la livraison de repas permet de bénéficier d'un crédit d’impôt. En revanche la fourniture des denrées alimentaires ainsi que les opérations de fabrication des repas effectuées hors domicile en sont exclues.

Elle doit être comprise dans une "offre globale" de services à la personne.

Cette activité s’inscrit dans un objectif de facilitation de la vie quotidienne des personnes. Il peut donc s’agir de la livraison de courses, de médicaments, de livres, de journaux…

Cette activité doit être comprise dans une "offre globale" de services à la personne

L'intervenant prend le linge du particulier à son domicile et le rapporte repassé. Ce service ne comprend pas le repassage en lui-même.

Cette activité doit être comprise dans une "offre globale" de services à la personne.

La prestation comprend l’initiation ou la formation au fonctionnement du matériel informatique et aux logiciels non professionnels en vue de permettre leur utilisation courante.

La prestation comprend aussi, le cas échéant, tout ou partie des prestations suivantes :

• livraison au domicile de matériels informatiques ;
• installation et mise en service au domicile de matériels et logiciels informatiques ;
• maintenance logicielle au domicile de matériels informatiques.

Le dépannage ou l’assistance informatique effectuée à distance (internet, téléphone...) ainsi que la réparation de matériels et la vente de matériels et de logiciels en sont exclus.

Les matériels informatiques concernés sont les suivants :

• ordinateur, tablette, smartphone et périphériques ;
• équipements numériques dès lors qu’ils sont connectés à internet ou permettent le partage des données et la connexion à internet.

Sont donc exclus de ce périmètre : les installations d’équipements hi-fi ou télévisuels, les matériels audio, photo ou vidéo numériques, les consoles de jeux, les GPS.

Conditions pour proposer et exercer cette activité

Le plafond annuel des dépenses d'assistance informatique ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder 3 000 euros.

La prestation recouvre les activités de :

• préparation et mise à disposition de nourriture ;
• changement de litière ;
• brossage ;
• promenade ;
• accompagnement chez le vétérinaire.

Le toilettage et les soins vétérinaires sont exclus

Cette activité consiste à assurer, au domicile et pendant l’absence de son occupant habituel, des prestations telles que l’ouverture et la fermeture des volets, l’arrosage et l’entretien des plantes, la relève du courrier, les travaux ménagers à l’intérieur du domicile…

Cette prestation n’est pas un service de sécurité, avec vidéosurveillance, rondes et alarme. Il s’agit d’une vigilance simple de l’habitation principale ou secondaire.

Elle couvre des activités telles que l’appui et l’aide :

• à la rédaction des correspondances courantes ;
• aux formalités administratives (telle que la souscription de la déclaration de revenus ou la demande d’une allocation) ;
• au paiement et au suivi des factures du foyer ;
• à la facilitation des contacts et des relations, avec les administrations publiques.

Sont exclus de cette activité tous les actes ou conseils juridiques ou fiscaux relevant des professionnels du droit ou du chiffre ainsi que les travaux littéraires ou bibliographiques.

La prestation doit être réalisée à partir ou à destination du domicile. Les transports de groupe sont exclus. Il ne peut donc s’agir d’une activité de transport scolaire.

Cette activité doit être comprise dans une "offre globale" de services à la personne.

Ces services relient la personne à un plateau d’assistance à distance et/ou à un service d’urgence 24h/24, 7j/7 ainsi qu’à un réseau de personnes désignées de leur entourage.

Ils émettent une alerte en cas d’urgence au domicile (malaise de la personne…). Les services peuvent également être activés par la personne lorsqu’elle souhaite rompre son isolement.

La location et/ou la vente du matériel nécessaire à la télé-assistance et visio-assistance ne peuvent bénéficier du crédit d'impôt.

Interprète en langue des signes

Technicien de l’écrit

Codeur en langage parlé complété

Le recours temporaire à une aide personnelle se définit a contrario de l’assistance des personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, il s’agit des personnes non fragiles qui sont temporairement dépendantes : par exemple, un homme de 50 ans qui aurait un bras immobilisé à la suite d'un accident domestique.

Il s’agit notamment des personnes non fragiles qui sont temporairement dépendantes : par exemple, un homme de 45 ans qui aurait une jambe plâtrée à la suite d'un accident domestique.

Lorsque l’état de santé d’une personne ne lui permet plus temporairement de conduire son véhicule personnel, elle peut recourir à la prestation de conduite du véhicule personnel afin d’effectuer les déplacements du quotidien : du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives …

Cette activité doit être comprise dans une "offre globale" de services à la personne

Elle recouvre l’accompagnement dans les transports et l’aide à la mobilité dans le cadre des actes de la vie courante des personnes qui présentent une invalidité temporaire. La notion d’invalidité temporaire se définit a contrario de celle des personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques. Il s’agit notamment des personnes non fragiles qui sont temporairement dépendantes : par exemple, un homme de 45 ans qui aurait une jambe plâtrée à la suite d'un accident domestique.

Cette prestation doit être réalisée à partir ou à destination du domicile et les transports de groupe sont exclus.

Cette activité doit être comprise dans une "offre globale" de services à la personne.